Impôt société

Impôt société

Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société. Celle-ci constitue en effet une entité juridique indépendante, appelée personne morale. A ce titre elle est imposée sur les bénéfices qu'elle réalise.

Girardin IS

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La loi Girardin impôt sociétés - IS aussi appelé Girardin IS, Girardin Professionnelle ou Girardin Société permet de réduire de façon significative les impôts de votre société.

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La définition du jour

S.H.O.N. / S.H.O.B.

La surface Hors Oeuvre (entendez en DEHORS de l'oeuvre) permet de calculer la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.). Cette surface est à la base du calcul des droits à construire (permis de construire) ainsi que des différentes taxes liées au construit (taxe d'habitation, taxe locale d'équipement).

La Surface de plancher Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

La S.H.O.N. d'une construction est égale à la S.H.O.B. de cette construction après déduction :

a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.

c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.

d) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production.