Impôt sur les sociétés : on vous explique comment ça marche

Vous possédez une entreprise ? Dans ce cas, il est nécessaire pour vous de vous acquitter des impôts sur les sociétés. Mais alors, comment ça marche ? C’est ce que nous allons essayer de vous expliquer, dans notre guide. Sachez cependant que, grâce à la nouvelle loi finances pour 2018, l’impôt société va baisser significativement, pour atteindre 25% à l’horizon 2022. Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés France ? Que devez-vous savoir ? Nous allons répondre dès à présent à toutes vos questions.

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?

Pour commencer, nous allons vous donner une définition de l’impôt société. Qu’est-ce que c’est ? Qui doit payer ? C’est ce que l’on vous explique.

  • Différentes dénominations : l’impôt des sociétés est également appelé l’impôt sur les entreprises, ou encore l’impôt sur les bénéfices.
  • Une taxe prélevée sur le résultat annuel : l’impôt sur les sociétés concerne uniquement les personnes qui sont à la tête d’une entreprise. Cette somme est prélevée sur le résultat annuel de l’entreprise
  • Les impôts société sont soumis à un seuil : c’est vrai, tous les gérants d’entreprise n’ont pas besoin de payer l’impôt sur société. Plus tard, dans ce guide, nous allons voir qui est sujet à l’impôt sur société

Voilà pour la définition de cet impôt. Est-ce que vous êtes éligible, pour vous en acquitter ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Qui doit payer l’impôt sur les sociétés ?

Vous souhaitez peut-être créer votre entreprise, et vous souhaitez savoir si vous devrez vous acquitter de cet impôt ? Voici un élément de réponse.

  • Les entreprises qui exploitent en France : l’impôt sur les sociétés concerne uniquement les entreprises qui exercent leurs fonctions commerciales en France. Il faut savoir que les bénéfices qui ont été réalisés à l’étrangère ne sont pas soumis à cet impôt
  • Il existe deux types d’imposition : en fonction des résultats annuels que vous réalisez, vous devrez payer soit l’imposition à titre obligatoire, soit l’imposition à titre optionnelle. Nous allons vous en dire un peu plus, sur ces deux types d’impôts

Différents types d’imposition

  • L’imposition obligatoire : cette imposition est obligatoire pour les sociétés anonymes, les SARL, les SCA, les SAS, ainsi que les sociétés d’exercice libéral. Mais attendez, ce n’est pas tout. En effet, si vous avez une société civile, dont l’activité est industrielle ou commerciale, alors vous allez devoir payer l’impôt sur les sociétés obligatoire. Il en va de même, pour les associations qui réalisent des activités rapportant de l’argent
  • L’imposition optionnelle : si vous êtes un entrepreneur en EURL, si vous possédez une société en nom collectif, une société en participation, une société civile pratiquant des activités industrielles ou commerciales, et si vous avez une société créée de fait, dans ce cas, vous serez soumis à l’imposition optionnelle

Quel est votre taux d’imposition ?

  • Pour l’année 2018 : cette année 2018, le taux d’imposition est de 28%, pour les 500 000 euros de bénéfices. Les entreprises qui réalisent un bénéfice moindre ne sont pas soumises à l’IS. En revanche, si vous réalisez plus de 500 000 euros de bénéfices, le taux sera de 33,33%
  • Pour l’année 2019 : 28% pour les 500 000 euros de bénéfices, 31% au-delà de cette somme
  • Pour l’année 2020 : dans deux ans, le taux d’imposition sera de 28%