Les publicités pour les lois Scellier et Robien vont être encadrées - 24/06/09 Loyers surestimés, emplacement réel des appartements dissimulé, garanties locatives inexistantes ou encore plaquette de présentation irréaliste, sont les principales causes des déboires qu'on pu rencontrer certains investisseurs qui ont acheté un bien immobilier locatif sur plan ou en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement).En effet, pour mettre en avant leurs programmes immobiliers, certains promoteurs n'hésitaient pas à vanter sur les... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
Le dispositif Scellier s'étend à toutes les lois de défiscalisation - 22/06/09 Non content d'avoir trouvé une loi de défiscalisation qui a sauvé l'investissement locatif en 2009, la loi Scellier, les députés ont étendus le mécanisme de la défiscalisation Scellier à de nombreux dispositifs de défiscalisation.En effet depuis le début de l'année, le mécanisme de réduction d'impôt de la loi Scellier, c'est étendu au statut de loueur en meublé non professionnel avec la loi Bouvard, à la réduction d'impôt dans les DOM-COM avec la loi Jégo... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
La loi Scellier devient aussi applicable dans les départements et collectivités d'outre-mer - 05/06/09 La loi Scellier dans sa version « métropolitaine » a été mise en place fin 2008 avec la loi de Finances rectificative. Depuis le 27 mai 2009 et la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), la loi Scellier vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer (DOM-COM).Ce nouveau volet de la loi Scellier, appelé loi Scellier DOM-COM (ou loi Jégo) a pour... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
La loi Scellier relance l'investissement locatif et s'aligne sur le dispositif de Robien - 05/06/09 Mise en place lors de la loi de Finances rectificative de 2008 avec l'article 199 septivicies du Code général des impôts, la loi Scellier permet d'obtenir une réduction d'impôt pour tout investissement réalisé entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2012.Une instruction fiscale parue le 15 mai (BOI 5B-17-09 du 15 mai 2009), vient préciser les conditions d'application du dispositif Scellier. En effet quelques zones d'ombres subsistaient sur les... - Défiscalisation - Diagnostic Expertise
