Nos actualités de la défiscalisationDéfiscalisation : Les revenus issus de la revente d'électricité à EDF ne seront pas soumis à l'impôt pour les investisseurs particuliersConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 23/04/09 )
Investir dans les panneaux solaires était déjà intéressant fiscalement, mais depuis une instruction fiscale parue le 21 avril dernier, l'investissement dans les panneaux solaires pour les particuliers est encore plus rentable. En effet, cette instruction fiscale précise que désormais les investisseurs particuliers qui achètent des panneaux solaires pour les installer sur leurs toitures et qui revendent tout ou partie de l'électricité produite, ne seront pas imposé sur les revenus générés par la revente à EDF. Pour mémoire le tarif de rachat de l'électricité par EDF est fixé en 2009 à 57 centimes d'euro le KWh. Nouveauté donc avec ce système, les particuliers n'auront donc pas besoin d'intégrer ces revenus supplémentaires à leur déclaration de revenu. En clair les revenus générés par les panneaux solaires seront exonérés d'impôt. Le FISC considérant que cette activité de revente d'électricité n'est pas exercée à titre professionnelle. Quelles conditions pour bénéficier de cette défiscalisation ? L'instruction fiscale limite toutefois cette défiscalisation sur les panneaux solaires aux installations n'excédant pas 3 KWC (kilowatts crête). Ce seuil correspondant à une installation sur une toiture d'environ 30 m². L'instruction précise aussi la production annuelle des panneaux photovoltaïques installés ne devra pas dépasser les 4 100 KWH. Si ces conditions ne sont pas respectées, il y a fort à penser que les services fiscaux estimeront que l'activité est exercée à titre professionnelle et requalifierait fiscalement l'investisseur. Fonctionnement de l'investissement dans les panneaux solaires : Le principe de l'investissement dans les panneaux solaires photovoltaïques est simple. Lorsque vous investissez dans les panneaux solaires, vous devenez en fait propriétaire d'une installation solaire photovoltaïque installée principalement en toiture. Pour que cette installation de panneaux solaires photovoltaïques soit le plus efficace possible, elle doit être (si possible) implantée sur des secteurs géographiques sélectionnés précisément pour leur exposition solaire favorable et rentable sur le long terme. En tant que propriétaire de l'installation vous pouvez ainsi revendre l'électricité produite. Pour cela un acteur incontournable du marché de l'électricité en France (EDF) s'engage à racheter l'électricité que vous produisez sur une durée ferme de 20 ans. En effet EDF s'engage au travers d'un contrat sur lequel est précisée la valeur de rachat de l'énergie. Ce prix de rachat est de surcroît revalorisé d'année en année.
Source : Diagnostic Expertise ( 23/04/09 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsDéfiscalisation - Défiscalisation : Les revenus issus de la revente d'électricité à EDF ne seront pas soumis à l'impôt pour les investisseurs particuliers Par Bernard de Lunéville - 06/05/09, 11:29
Par solar - 07/05/09, 08:57
Par jobix - 14/05/09, 06:59
Par Flo - 12/06/09, 12:49
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