Définition de Impôt sociétés

Définition : Ei (entreprise individuelle)

Une entreprise individuelle est une entreprise en nom personnel. C'est la principale structure juridique utilisée en France (deux tiers des créations), notamment par les artisans, les commerçants et les professions libérales. Elle se caractérise par le fait que l'entrepreneur est seul, c'est-à-dire sans associés, et qu'il a le statut de travailleur indépendant. En conséquence l'entreprise n'a pas de patrimoine propre puisqu'il est confondu avec celui de l'entrepreneur. Le risque financier avec ce type de structure est élevé car l'entrepreneur est personnellement et indéfiniment responsable des dettes de l'entreprise sur ses biens personnels. La perte intégrale du patrimoine et donc possible. L'entrepreneur devra veiller à isoler le patrimoine de son / sa conjoint(e). Les revenus tirés de l'entreprise sont soient des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), ils sont intégrés dans la déclaration de revenus personnelle de l'entrepreneur, et donc soumis à l'impôt sur le revenu.

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