Définition de Impôt sociétés

Définition : Impôt société

Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés à titre personnel, mais directement par la société qui réalise les bénéfices. Celle-ci constitue une entité juridique indépendante, appelée personne morale. De ce fait elle est imposée sur les bénéfices qu'elle réalise. L'impôt sur les sociétés représente en fait l'impôt sur le revenu des entreprises, c'est l'impôt sur ses bénéfices. La base de calcul des impôts sur les sociétés est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.

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