Définition de Impôt sociétésDéfinition : Sa : société anonymeD'un capital d'au moins 37.000 euros divisé en actions, une SA est une entreprise à but commercial au sein de laquelle les différents associés accusent les éventuelles pertes en fonction de leur participation. Mis en place en 1867, le statut de société anonyme revient principalement aux grandes entreprises. Les associés deviennent alors des actionnaires. Régie par la loi 17/95 du 30-08-1996, une société anonyme peut voir ses bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés. Dans une telle éventualité, les actionnaires peuvent percevoir des dividendes. |