Impôt société
Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société. Celle-ci constitue en effet une entité juridique indépendante, appelée personne morale. A ce titre elle est imposée sur les bénéfices qu'elle réalise. L'impôt sur les sociétés représente en fait l' impôt sur le revenu des entreprises, c'est l'impôt sur ses bénéfices. Sa base de calcul est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Textes de lois :
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