Taux d'imposition spécifiques (FCPR,...)

Certaines cessions d'éléments d'actif peuvent relever du régime d'imposition des plus ou moins values à long terme. Cela peut-être le cas lors de cessions de brevets, lors de cessions de titres de participations ainsi que lors de la cession des parts ou actions de certains fonds communs de placement à risques (FCPR) remplissant certaines conditions et les actions de sociétés de capital risques lorsque ces parts ou actions sont détenues depuis au moins cinq ans.

Mais aussi lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) cotées imposables à l'impôt sur les sociétés.

Enfin on distingue des taux d'imposition spécifiques pour :

• les plus-values à long terme afférentes aux titres de participation, autres que les titres de SPI, ainsi que, sous certaines conditions, les produits et plus-values provenant de la détention de FCPR ou SCR sont imposables au taux de 0 % (8 % si l'exercice est ouvert avant le 1er janvier 2007). La quote-part de frais et charges égale à 5 % des plus-values de cession est à réintégrer dans le résultat fiscal.
• les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007 sont imposées au taux de 16.5%.
• les autres plus-values à long terme restent imposables au taux de 15 %. Il s'agit notamment du résultat net de la concession de droits de la propriété industrielle