Article 205 du code général des impôts (IS), impôt société textes de lois
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Impôt société
Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.
Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.
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