Question de Impôt sociétésQue se passe t-il si le déficit engendré par l'investissement est supérieur au bénéfice ?En cas de déficit fiscal généré par l'opération de défiscalisation, celui-ci est reportable, sans limites sur les bénéfices des années suivantes réalisés par votre entreprise et ce conformément aux dispositions de l'article 209 du CGI. |